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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LABELLETIQUETTE.FR

  1. Préambule
  2. 1.1. Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.labelletiquette.fr (ci-après « le Site ») par :

    La société AVERY FRANCE, (ci-après « Avery »), SAS au capital de 3.000 €, dont le siège social est situé 1 Chemin Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 562 017 830,
    Avery est éditrice du Site (directeur de la publication et responsable de rédaction M. Nicolas Jean-Jean).

    Le Site est hébergé par la société CCL Label Trittenheim GmbH.

    1.2. Avery propose sur le Site la vente d’étiquettes imprimées (ci-après les «Produits ») exclusivement à des clients professionnels. Est un client professionnel, toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris, lorsqu’elle agit au nom et pour le compte d’un autre professionnel (ci-après dénommés « Client(s) »).

    Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Avery seront collectivement dénommés les «Parties » et individuellement dénommés «Partie ».

    Toute commande d’un Produit passée auprès d’Avery est soumise aux présentes conditions générales de vente.
    Avery se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

    1.3. Le Client qui agit pour le compte d’une personne morale certifie qu’il a tout pouvoir pour agir au nom et pour le compte de cette personne morale.

    1.4. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant le paiement de la commande en cochant la case prévu à cet effet. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente dans leur totalité.
    Il peut à tout moment télécharger les conditions générales en cliquant sur le lien « conditions générales de vente ».

  3. Objet
  4. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
    Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

  5. Produits
  6. 3.1. Les offres de vente des Produits figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci figure sur le Site.

    3.2. Avery s’efforce de maintenir une quantité de Produits suffisante en stock afin de pouvoir satisfaire toutes les commandes. Si un Produit venait à être indisponible, nous vous indiquerions un délai de disponibilité à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerions par email. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

    3.3 Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Avery ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

    Le Client reconnait que tout manquement de sa part au moment de la commande peut affecter la qualité des Produits que nous fournissons, notamment en ce qui concerne la représentation des couleurs.

  7. 4. Prix des Produits
  8. 4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais d’expédition.

    Avery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

    Les Produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du montant de la commande. L’expédition de la commande est réalisée lorsque les fonds sont disponibles sur le compte bancaire d’Avery.

    4.2. Si Avery a indiqué sur le Site par erreur un prix erroné pour un Produit, nous ne sommes pas tenus de fournir le Produit au prix en question, nous en informerons le Client avant envoi du Produit. Le Client a le choix entre commander le Produit au prix exact, ou solliciter le remboursement des sommes déjà payées.

    4.3. Avery pourra proposer des réductions sur le prix des Produits. Les réductions s’appliquent au prix hors taxes, hors frais d’expédition. Avery transmettra au Client par email des codes de réduction qui ne sont ni transférables à un tiers et qui ne donnent droit à aucun avoir ou remboursement. Sauf indication contraire, les codes ne sont utilisables que pour de futures commandes passées sur le Site et ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le Client. Le Client ne peut, par ailleurs, utiliser plusieurs codes de réduction pour une même transaction, sauf indication contraire de notre part; dans ce cas, l’ordre dans lequel les codes doivent être utilisés relève de notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser tout code de réduction si nous estimons qu’il est utilisé en violation des présentes conditions générales de vente. Avery se réserve le droit d’interrompre la validité des codes de réduction ou de les modifier à tout moment, sans préavis.

  9. Commande
  10. 5.1. Passation de la commande

    Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

    Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».

    A tout moment, vous pouvez :
    – Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier » ou « Voir mon panier »,
    – Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
    – Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » depuis la page de confirmation d’ajout au panier,
    – Valider la commande en cliquant sur l’icône « Valider mon panier » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.

    5.2. Vous devez vous assurer que votre commande ainsi que les autres données que vous nous fournissez sont correctes et vous vous engagez à les mettre rapidement à jour en cas de changement.

    5.3. Identification du Client

    La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

    S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

    Le Client devra également indiquer son nom, prénom, nom de la société, adresse et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

    Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

    Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

    Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Avery ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

    La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

    5.4. Finalisation de la commande

    A ce stade, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».

    Sur la page suivante, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.

    En cliquant sur « Continuer la commande », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

    5.5. Paiement

    Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Avery.

    Le Client a le choix de régler ses achats :

    – En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard La carte Amex n’est pas acceptée) ;
    – Par Paypal.

    Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). ). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé labelletiquette.fr en utilisant la norme de sécurité SSL.

    Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

    En cas de contestation de paiement, vous devez prendre contact immédiatement avec nous en nous fournissant tous les détails nécessaires.
    5.6. Le défaut de paiement rend immédiatement exigible la totalité du prix sans qu’il soit nécessaire à Avery de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Avery de tout engagement et l’autorisent à suspendre sans préavis toute livraison en cours ou à venir, sans que cette suspension puisse être considérée du fait d’Avery, et à résilier toute commande ou tout contrat à exécuter ou en cours d’exécution, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi.

    Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard d’un montant équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement de l’indemnité légale forfaitaire de quarante (40) euros correspondant aux frais de recouvrement ou d’une indemnité supérieure, si cette majoration se justifie.

    En outre, en cas de non-paiement ou de rejet de paiement injustifié d’une somme que vous nous devez, nous pourrons vous facturer des frais administratifs supplémentaires d’un montant raisonnable liés aux dépenses engagées pour recouvrer la créance.

    5.7. Accusé de réception de la commande

    A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.

    Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

    5.8. Suivi de la commande

    Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

  11. Annulation de la commande
  12. L’annulation d’une commande n’est possible que si le Client a sélectionné le service « épreuves ». Cette annulation est possible dans les sept (7) jours suivant la réception des épreuves en envoyant une notification par e-mail à info@labelletiquette.fr. Dans ce cas, Avery vous remboursera les frais déjà acquittés, à l’exclusion des frais relatifs aux épreuves.

    En dehors de cette hypothèse, aucune annulation de commande n’est possible.

  13. Livraison
  14. 7.1. Les commandes sont préparées par Avery et expédiées par un transporteur à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

    7.2. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Avery informe le Client du fait que la commande puisse faire l’objet de plusieurs livraisons partielles.

    7.3. Avery fera tout son possible pour assurer au Client la livraison dans le délai indiqué sur le Site ou, à défaut, dans un délai raisonnable. Avery décline toute responsabilité en cas de pertes résultant d’un retard de livraison.

    7.4. Si le Client reçoit un avis de livraison stipulant que la livraison n’a pas pu être effectuée, il lui incombera de contacter la société de livraison pour demander une nouvelle livraison. S’il ne le fait pas, ou s’il n’est pas en mesure de recevoir les Produits lors de la nouvelle livraison, Avery sera en droit de facturer des frais administratifs supplémentaires ou des frais d’entreposage d’un montant raisonnable.

    7.5. Le Client doit inspecter tous les Produits immédiatement au moment de leur réception et doit aviser Avery par écrit de tout dommage causé aux Produits dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison. Il devra notifier, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, par écrit et en détail les raisons pour lesquelles il estime que les Produits ne sont pas conformes à la commande. Si le Client n’adresse pas cette notification, les Produits seront définitivement réputés, à tous égards, être conformes et être exempts de tout défaut susceptible d’être visible lors d’un examen raisonnable des Produits et nous considérerons alors que le Client a accepté les Produits.

  15. Transfert des risques
  16. 8.1. Avery se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits.

    En conséquence, Avery conserve l’intégralité des droits attachés à la propriété des Produits livrés au Client, tant que le prix d’achat et tous les autres montants dus à Avery au titre de la commande n’ont pas été totalement encaissés (incluant notamment les taxes, impôts et toute autre charge).

    8.2. Les risques afférents aux Produits seront transférés au Client dès que les Produits quittent les entrepôts d’Avery, nonobstant la présente clause de réserve de propriété.

  17. Garantie
  18. 9.1. Avery garantit les Produits contre tout défaut de matière et de fabrication au moment de la livraison, et s’engage à remplacer les Produits défectueux sans frais pour le Client.

    En tout état de cause, la garantie d’Avery ne peut aller au-delà du strict remplacement du Produit qu’elle aura fourni et qui sera reconnu défectueux et ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages et intérêts.

    9.2. La garantie n’est pas applicable si :
    – Le Client utilise ces Produits après nous avoir envoyé la notification ;
    – Le défaut survient parce que le Client n’a pas respecté les instructions de stockage, d’installation, d’utilisation ou de maintenance des Produits ;
    – Si le Client a modifié ou réparé les Produits en question sans notre consentement écrit.
    – Si le Produit livré a subi une transformation à l’origine d’un défaut.

    Avery ne donne aucune garantie expresse ou implicite, en particulier en ce qui concerne l’aptitude des Produits à atteindre les objectifs que le Client s’est fixés.

    9.3. La mise en œuvre de la garantie suppose que le Client a respecté les obligations telles qu’énoncées ci-dessous :
    – Le Client a notifié par écrit le défaut dans les dix (10) jours ouvrables suivant le moment où il a découvert ou aurez dû découvrir le défaut ; et
    – Avery a eu la possibilité raisonnable après la réception de la notification d’examiner les Produits en question et (si nous l’avons demandé) que le Client a envoyé à l’endroit indiqué pour que nous puissions procéder à leur inspection.

  19. Responsabilité
  20. 10.1. Sauf disposition légale contraire, la responsabilité encourue par Avery au titre de la vente des Produits se limite au remboursement de leur prix d’achat.

    10.2. Avery exclut toute responsabilité au titre des dommages indirects, immatériels et imprévisibles quelle qu’en soit l’origine, notamment, de façon non limitative, toute responsabilité au titre de la perte de bénéfices anticipés, tous frais financiers, perte de revenus.

  21. Droits de propriété intellectuelle
  22. Avery est et demeure titulaire de tous les droits de propriété industrielle/intellectuelle sur les marques de fabrique, logos, contenus (structure et mise en page), graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes et logiciels utilisés sur le Site et aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée comme entraînant le transfert d’un quelconque droit de propriété industriel ou intellectuel au bénéfice du Client.

  23. Données personnelles
  24. 12.1. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

    12.2. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant sa demande par courrier au Service Client Avery, 1 Chemin Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.labelletiquette.fr.

    12.3. En outre, le Client peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin, en adressant sa demande par courrier au Service Client Labelletiquette.fr, Avery France, 1 Chemin Jean Marie Vianney, 6913 Ecully, ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.labelletiquette.fr.

    Dans le cadre de ces demandes le Client doit indiquer ses nom, prénom, adresse électronique.
    En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

    12.4 Lors de la visite du Site, Avery peut être amenée à enregistrer certaines informations sur l’ordinateur du Client sous la forme d’un « cookie » afin de reconnaître automatiquement le Client lors de sa prochaine visite. Une bannière spécifique sur le Site avertit le Client de l’existence de ces cookies.
    Les « cookies » sont utilisés afin d’aider Avery à mieux connaître les centres d’intérêt du Client et communiquer à ce dernier des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au Client de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que le Client a déjà communiqué ces informations à une date antérieure.
    Si le Client ne souhaite pas être identifié, un paramétrage de son navigateur lui permet soit d’être averti à la réception d’un cookie, soit de refuser systématiquement tous les cookies ; auquel cas, certaines fonctions du Site risquent de ne plus être exécutables.

  25. Responsabilité technique et Conseils sur le Site
  26. 13.1. Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. Avery est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

    13.2. Avery ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou qu’il sera exempt d’erreurs. Avery se réserve le droit, sans préavis et sans responsabilité, de suspendre le Site pour des interventions de réparation, de maintenance, d’amélioration ou pour d’autres raisons techniques.

    13.3. Avery n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Avery ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu du Site.

  27. Sites Web de tiers
  28. Avery peut proposer des liens vers des sites internet tiers pouvant présenter un intérêt pour le Client. Avery ne recommande pas ces sites et ne les avalise pas et décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites internet ou des produits ou services qu’ils proposent.

  29. Force majeure
  30. 15.1. Avery ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit (ci-après la «Force Majeure »). Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de Force Majeure, l’exécution des obligations d’Avery est suspendue. Si la Force Majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la commande pourra être résiliée à la demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d’une Partie puisse être engagée à l’égard de l’autre. Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la Force Majeure.

    15.2. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme Force Majeure tout évènement irrésistible (i) et imprévisible ou dont la prévision n’a pas permis à Avery d’empêcher les effets, et (ii) lorsque la Partie a pris toutes les mesures normalement requises d’un professionnel diligent pour en éviter la réalisation.

    Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre (déclarée ou non), terrorisme, invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à Avery, trouble civil, intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, rupture d’approvisionnement des fournisseurs d’Avery.

  31. Droit applicable et compétence juridictionnelle
  32. 16.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

    16.2. En cas d’échec d’un règlement amiable entre les Parties, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des relations contractuelles entre Avery et le Client, seront soumis au Tribunal de commerce de Lyon. Ce Tribunal sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes clauses contraires.

  33. Divers
  34. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales de vente n’ont pas de valeur contraignante. Le fait pour l’une des Parties de ne pas respecter ou de ne pas exiger l’exercice d’un droit ou l’application d’une disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à la disposition en question (c’est-à-dire à son exercice ou son application à une date ultérieure). Si une des clauses des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, elle devra être remplacée par une disposition qui, autant que possible, devra correspondre à l’intention initiale et les autres clauses des présentes conditions générales continueront à produire leurs effets.

  35. Réclamations
  36. En cas de réclamations, le Client peut contacter Avery en suivant les indications figurant sur le Site ou nous écrire à notre adresse commerciale indiquée ci-après :
    Avery France,
    Service Consommateurs Labelletiquette.fr,
    1, Chemin Jean Marie Vianney
    69130 Ecully